Demandes de brevet en cours
Une protection par brevet a été demandée pour des technologies présentes dans les applications VYS Tacho. Cette page indique quelles demandes sont en cours, afin que chacun puisse le vérifier. Le déposant est VYS Scheduling BV.
Demandes de brevet en cours
Les quatre demandes ont été déposées auprès de l'Office néerlandais des brevets.
Lecture à distance d'un tachygraphe via Bluetooth
La lecture à distance de données signées cryptographiquement issues d'un tachygraphe numérique, via Bluetooth vers un appareil mobile, sans matériel de téléchargement séparé dans le véhicule.
Réglage à distance d'une activité sur un tachygraphe numérique
Le réglage à distance de l'état d'activité d'un tachygraphe numérique depuis un appareil mobile.
Justification des activités lorsque la carte n'est pas dans le tachygraphe
L'enregistrement des activités du conducteur sur un appareil mobile pour la période pendant laquelle la carte n'est pas dans le tachygraphe, et leur saisie dans le tachygraphe.
Justification automatique sans manipuler l'appareil mobile
Le démarrage automatique de cet enregistrement et sa saisie dans le tachygraphe, sans que le conducteur ait à intervenir sur l'appareil mobile.
Ce que cela signifie
La priorité est acquise à compter de la date de dépôt. À partir de cette date, nous pouvons nous prévaloir de la demande à l'encontre de développements ultérieurs de tiers, même si le brevet n'est pas encore délivré. Une demande de brevet européen est également en cours à compter de la même date.
Quiconque développe ou propose des technologies dans ce domaine a tout intérêt à en tenir compte. Les textes complets des demandes sont publiés par l'Office néerlandais des brevets dix-huit mois après la date de dépôt. Jusque-là, nous n'en publions pas le contenu.
Marques et autres droits
Outre ces demandes, des droits d'auteur et des droits sur les bases de données portent sur le logiciel, le simulateur et le matériel pédagogique de VYS Tacho. Le nom VYS et les logos associés sont utilisés comme nom commercial.
Questions ou licences
Des questions sur ces demandes, ou un intérêt pour une licence ou un partenariat ? Contactez-nous à info@vysscheduling.nl. Nous préférons répondre par écrit aux demandes des conseils en brevets.
Cette page est une communication factuelle sur le statut de demandes de brevet et ne constitue pas un avis juridique.
Sans équipement supplémentaire
Pas de clé de téléchargement, de câble ni de boîtier : l'application et le Bluetooth du tachygraphe suffisent.
En savoir plusTacho mobile
Suivre le temps de travail hors de la cabine et l'enregistrer dans le tachygraphe en saisie manuelle.
En savoir plusCommande à distance
Choisir l'activité, éjecter la carte et imprimer depuis votre téléphone.
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